Ce qu’on appelle un journal d’annonces légales est un journal habilité à recevoir les annonces légales des sociétés. Dans chaque département, c’est la Préfecture qui établit la liste de ces journaux.
Ce qu’est un journal d’annonces légales
Un journal d’annonces légales ou JAL comme annonces-legales.fr est un journal qui a le droit de publier des annonces légales concernant des sociétés. Cela peut être des sociétés commerciales ou des sociétés civiles. Que ce soit pour la constitution, la dissolution ou la liquidation d’une société, tout cela doit paraître dans un journal d’annonces légales. Celui-ci publie également les informations sur le transfert de siège d’une société ou sur le changement du dirigeant. Il fait paraître des annonces concernant la modification du capital social des sociétés, du changement de leur dénomination, etc.
Dans certaines situations, un tel journal est habilité à publier des annonces sur des personnes physiques. Par exemple lorsqu’une personne change de nom de famille ou de régime matrimonial. Une déclaration d’insolvabilité fait aussi partie des annonces légales qui paraissent dans un JAL. Notez que ce n’est pas un journal qui décide s’il va s’orienter dans la publication d’annonces légales. Cette décision appartient à la Préfecture qui se base sur certaines conditions.
D’abord, le journal en question doit être au moins un hebdomadaire, un journal bimensuel est donc exclu d’office. Puis il doit justifier d’une existence depuis au minimum 6 mois. Ensuite, il doit atteindre un nombre de diffusions et d’abonnements fixés par décret. Et il faut qu’il publie au moins dans tout le département où il se trouve. Si un journal remplit tous ces critères, il peut être choisi par la Préfecture pour faire partie des journaux d’annonces légales.
Les journaux d’annonces légales où s’adresser
Si vous devez faire publier des annonces légales concernant votre société, contactez un JAL de votre département. Précisons qu’il est question du département où est situé votre siège social s’il s’agit d’une personne morale. Mais s’il s’agit de vous-même en tant que personne physique, adressez-vous à un JAL du département de votre foyer fiscal. Sachez qu’il existe un certain nombre de journaux d’annonces légales dans chaque département.
Si vous voulez les connaître tous, rendez-vous auprès de la Préfecture. Même si vous connaissez ceux de l’année passée, ce ne sont pas forcément les mêmes cette année. Certains ne le sont peut-être plus car les habilitations sont vérifiées tous les ans. Cependant, vous êtes libre de choisir le journal d’annonces légales que vous voulez parmi ceux de votre département. En revanche, là où il y a une condition, c’est dans le cas d’une affaire judiciaire. En termes de coût, ce dernier peut varier en fonction du journal choisi et du nombre de lettres. Toutefois, un barème de tarification a déjà été imposé par la loi.
Vous devez publier toutes les annonces légales liées à cette affaire dans un seul et même JAL. Sur le plan national, voici quelques journaux d’annonces légales. Parmi les journaux généralistes et d’informations, Ouest France, Le Parisien, Le Télégramme, etc. Puis des journaux agricoles comme L’exploitant agricole. On trouve aussi des journaux économiques et juridiques comme Le Quotidien Juridique, Les Échos. Dans la liste des JAL à l’échelle nationale, il y a également les journaux du BTP comme Le Journal du bâtiment et des travaux publics.