Licenciement : les bons à savoir pour éviter les conflits

Les règles de droit social sont très importantes. Elles lient les employeurs aux salariés et visent justement une meilleure protection des droits des employés. Elles sont le plus souvent soulevées en cas de licenciement. En effet, la rupture d’un contrat ne se fait pas n’importe comment. Si on souhaite éviter les conflits et les procès couteux, il est quelques conditions à connaitre et à respecter.

Les délais de préavis

Autant dans le cadre de la résiliation d’un CDD, le délai de préavis ne s’applique pas, autant il est important dans la rupture d’un CDI. Pour un licenciement, il incombe aux employeurs de prévenir 3 mois à l’avance le salarié à plein temps de la prochaine rupture de son contrat. Ainsi, il pourra prendre ses dispositions selon les congés à prendre, les heures supplémentaires, voire pour la recherche d’un nouvel emploi.
Il est possible de régler ce délai de préavis financièrement. C’est-à-dire qu’au lieu de prévenir à l’avance, l’employeur pourra verser une compensation pécuniaire à l’employé.
Pour information, le délai de préavis ne sera pas le même pour un employé à temps partiel et à plein temps. Pour le premier cas, il suffira de 6 semaines de prévention à l’avance.
En outre, pour un licenciement pour faute grave, le délai de préavis, ainsi que les compensations financières ne s’appliquent pas. C’est en tout cas ce qu’énonce le Code du travail, art 1234-5.

Le solde de tout compte

Dans toute procédure de résiliation de contrat, l’employeur doit un solde de tout compte à son salarié. Dans le cadre d’un licenciement, ce dernier comprend, les congés non pris, les heures supplémentaires, le revenu de base et les indemnités de licenciement. Chaque mention devra être claire et précise dans la fiche de paye.
Le solde de tout compte sera donné le jour du départ de l’employé licencié. Pour la comptabilité, l’employeur devra toujours garder un exemplaire de la fiche de paye, contenant notamment la signature du salarié en question. Ceci signifie l’aval de ce dernier.

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