>>> Comment faire remonter son usage :
L'échéance du pré-enregistrement étant passée, arrive maintenant la 2° étape de REACH : la définition des « usages » des substances.
Attention : Il est particulièrement important de communiquerson usage dès maintenant puisque les premiers enregistrements sont en cours d’élaboration. Un certain nombre de substances sont en effet concernées par l’échéance d’enregistrement en 2010.
Le règlement REACH emploi le mot «usage » pour désigner un process et ses expositions liées. Par exemple : « usage » représente toutes les activités manipulant la substance telle quelle ou dans une préparation, et qui conduit à une exposition de cette substance.
La description de l’usage est basée sur 4 éléments : le secteur d’application, la catégorie du produit ou fonction technique, la catégorie de process et la catégorie de l’article.
La transmission des informations, qui peut être schématisée de la façon suivante, doit se faire si possible par écrit :
Les évaluations de risques pour les usages ne sont demandées que pour les produits contenant
des substances classées dangereuses. Les informations nécessaires seront demandées par le fournisseur.
