Selon ce principe, un produit légalement fabriqué et commercialisé dans un Etat membre doit pouvoir circuler librement dans les autres Etats membres.

Conséquences: interdiction des mesures nationales ayant des effets restrictifs excessifs et injustifiés sur la libre circulation, sous réserve de raisons impérieuses d’intérêt général qui justifient leur maintien (exemples : protection des travailleurs, des consommateurs, de l’environnement…).

Différents moyens ont été mis en place afin de réaliser cet objectif:

La directive 98/34/CE établit une procédure qui permet d’éviter de nouvelles entraves aux échanges résultant de l’adoption par les Etats membres de normes et de réglementations divergentes. Les Etats membres ont une obligation de notifier les projets de réglementations et de normes techniques à la Commission et aux autres Etats membres afin de leur permettre de réagir si le projet s’avérait contraire à une norme déjà existante.

Afin d’assurer la libre circulation des marchandises, un des mécanismes mis en place pour réaliser cet objectif se fonde sur l’harmonisation technique. Aujourd’hui près de 50% des produits mis sur le marché de l’UE tombent dans le champ d’application d’une directive d’harmonisation.

Jusqu’en 1985, les directives d’harmonisation dites « ancienne approche » tendaient à édicter des exigences très techniques et très détaillées.

Depuis 1985, une nouvelle technique et une nouvelle stratégie de réglementation en matière d’harmonisation technique dite « nouvelle approche » a été mise en place.

L’objectif est double :

La Nouvelle Approche repose sur les principes suivants :

Ces normes sont élaborées par des organismes européens de normalisation (CEN, CENELEC..) et sont ensuite transposées en droit national. En France, ces normes sont reprises par l’AFNOR en normes NF-EN.

Il existe aujourd’hui 30 directives "nouvelle approche", dont 23 imposent le marquage CE. Néanmoins, qu’un marquage soit nécessaire ou non, la procédure d’attestation de conformité reste la même pour tous les produits qui entrent dans le champ d’application de ces directives.