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Aides Directes

Ce type de financement est principalement lié à la poursuite d’objectifs spécifiques.
Les PME peuvent introduire des demandes de participation aux programmes, en répondant aux appels à propositions de la Commission.

Pour être retenu, les projets doivent en règle générale avoir une dimension européenne, impliquant des partenaires d’au moins 2 pays et avoir un caractère innovant.

Voici une sélection de programmes européens susceptibles de vous intéresser et de correspondre à votre projet. Elle est cependant loin d’être exhaustive, et il importe de vous renseigner auprès d'Entreprises Europe Normandie-Picardie pour savoir si d’autres programmes sont disponibles pour obtenir un financement de votre projet.

Innovation

7ème PCRD

Le 7 Programme cadre pour la recherche et le développement est organisé selon 4 programmes spécifiques, correspondant à 4 objectifs :

Coopération : stimuler et renforcer la coopération entre l’industrie et la recherche dans un cadre transnational dans les 9 domaines suivants :
    Santé ;
Alimentation, agriculture et biotechnologie ;
    Technologies de l'information et de la communication ;
    Nanosciences, nanotechnologies, matériaux et nouvelles technologies de production ;
    Energie ;
    Environnement (changements climatiques inclus) ;
    Transports (aéronautique comprise) ;
    Sciences socio-économiques et humaines ;
    Sécurité et espace.
Idée : renforcement de la « recherche exploratoire », en soutenant les projets les plus ambitieux et les plus innovants, renforçant ainsi la qualité de la recherche européenne en favorisant la concurrence et la prise de risques.
Personnel : améliorer les perspectives de carrière pour attirer plus de jeunes chercheurs et favoriser la mobilité et la formation pour exploiter tout le potentiel des chercheurs.
Capacités : donner aux chercheurs des outils performants en investissant dans les infrastructures de recherche.

Pour la période 2007/2013, ce programme est doté d’un budget de 50 milliards d’euros.

Pour plus d'informations:
http://cordis.europa.eu/fp7/

Source : fiche synthèse Scad Plus, Europa.

Life +

LIFE+ devient le nouvel instrument financier pour l’environnement, et s'exerce dans 4 domaines qui constituent les priorités du programme d’action communautaire pour l’environnement :

Changement climatique
Nature et biodiversité
Environnement et santé
Ressources naturelles et déchets

Le nouveau programme s’articule en 3 volets : LIFE+ Nature et Biodiversité, LIFE+ Mise en œuvre et gouvernance, LIFE+ Information et communication.
Le programme LIFE+ soutient des projets pilotes ou de démonstration à caractère novateur dans les domaines de la protection de l’environnement et de la préservation de la nature.

Pour plus d’informations : http://ec.europa.eu/environment/index_fr.htm

PIC (Programme pour l’innovation et la compétitivité)

Ce nouveau programme soutient des actions permettant aux entreprises et à l’industrie de développer leurs capacités d’innovation. Il favorise également le recours aux sources d’énergie renouvelables et efficaces, la mise en œuvre des technologies de l’environnement et une meilleure utilisation des technologies de l’information et de la communication (TIC).

Le PIC poursuit les objectifs suivants :

Promouvoir la compétitivité des entreprises
Encourager toute forme d’innovation
Accélérer la mise en place d’une société de l’information
Promouvoir l’efficacité énergétique et les sources d’énergie nouvelles et renouvelables

Le PIC se décompose en 3 programmes

Lancement et croissance des PME : « programme pour l’innovation et l’esprit d’entreprise » : favoriser une meilleure intégration des réseaux de services aux entreprises existant, faciliter l’accès des PME aux sources de financement et financer des activités d’innovation
Technologies de l’information et de la communication (TIC) : « programme d’appui stratégique en matière de TIC » : soutenir des actions faisant appel à des services innovants à base de TIC, le développement des contenus numériques et l’amélioration de la sécurité des TIC.
Utilisation accrue des énergies renouvelables et réduction de la consommation énergétique : Programme Energie intelligente-Europe » soutenir l’efficacité énergétique, les sources d’énergies renouvelables, et les technologies visant à réduire les émissions de gaz à effets de serre dans le secteur des transports.

Pour la période 2007/2013, ce programme est doté d’un budget de 3.6 milliards d’euros.

Pour plus d’information :
http://ec.europa.eu/cip/

Source : Europa, Communiqué de presse 01/06/2006.

Société de l’information

Plan d’action i2010

Le plan d’action pour la société européenne de l'information pour 2010 vise à soutenir la croissance et l’emploi dans la société de l’information et les médias. Le programme s’inscrit dans le cadre de la stratégie de Lisbonne qui s'est fixé pour objectif stratégique de créer, d'ici 2010, une économie compétitive et innovante fondée sur la connaissance.

L’initiative se concentre sur 3 objectifs :

Education et formation
Recherche et développement
Réseau de technologie de l’information et de la communication.

Un soutien financier pourra être apporté par la BEI pour les PME innovantes et à l'esprit d'entreprise, notamment au travers de ses activités de capital-risque.

Energie et transport

Marco Polo II

Le programme Marco Polo II vise à réduire la congestion du réseau routier, améliorer les performances environnementales du système de transport de marchandises et renforcer l'intermodalité pour contribuer à la réalisation d'un système de transport efficace et durable.

La commission envisage également deux nouveaux types d’action : « les autoroutes de la mer » et les « actions d’évitement du trafic ».

Culture

MEDIA 2007

Ce programme de soutien au secteur audio-visuel européen poursuit les objectifs suivants :

Préserver et mettre en valeur la diversité culturelle européenne et son patrimoine cinématographique et audiovisuel, en garantir l'accès aux citoyens européens et favoriser le dialogue interculturel
Accroître la circulation des œuvres audiovisuelles européennes à l'intérieur et à l'extérieur de l'UE
Renforcer la compétitivité du secteur audiovisuel européen dans le cadre d'un marché ouvert et concurrentiel

Le programme soutient divers projets en amont et en aval de la production, tels que l’acquisition et le perfectionnement de compétences dans le domaine audiovisuel, le développement de production européenne, la distribution, la promotion des œuvres audiovisuelles.

Source : fiche synthèse Scad Plus, Europa.