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Marquage CE
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Les directives Nouvelle Approche imposant le marquage CE

Eco-conception des produits liés à l’énergie

Titre des colonnes

Colonne 1

Eco-conception des produits liés à l’énergie

Directive sur l’éco-conception des produits liés à l’énergie : directive cadre 2009/125

Colonne 2

n’est pas directement contraignante : mesures d'exécution

Produits prioritaires
- Equipements de chauffage et de production d'eau chaude,
- Moteurs électriques,
- Eclairage
- Appareils domestiques,
- Equipement de bureau
- Electronique grand public,
- Systèmes CVC (chauffage, ventilation et climatisation).

MESURES D'EXECUTION

Titre des colonnes

règlement Règlement 859/2009

Règlement 859/2009

explication

rayonnements UV des lampes à usage domestique non dirigées

Titre des colonnes

Règlement 643/2009

explication

appareils de réfrigération ménagers

Titre des colonnes

Règlement 642/2009

explication

téléviseurs

Titre des colonnes

Règlement 641/2009

explication

circulateurs sans presse-étoupe

Titre des colonnes

Règlement 640/2009

explication

moteurs électriques

Titre des colonnes

Règlement 278/2009

explication

consommation d’électricité hors charge + sources d’alimentation externes

Titre des colonnes

Règlement 245/2009

explication

lampes, ballasts et luminaires

Titre des colonnes

Règlement 244/2009

explication

lampes à usage domestique

Titre des colonnes

Règlement 107/2009

explication

décodeurs numériques simples

Titre des colonnes

Règlement 1275/2008

explication

équipements ménagers et de bureau électriques et électroniques

Titre des colonnes

Directive 92/42

explication

Chaudières à eau chaude