Marchés publics : un nouveau vocabulaire commun à compter du 15 septembre 2008
La Commission Européenne vient de publier au JOUE (L74 du 15 mars 2008) le nouveau vocabulaire commun (CPV) de classification des marchés publics. Il prend mieux en compte les évolutions du marché et les besoins des acheteurs publics européens. Ainsi, plusieurs domaine comme la défense, la santé, l'électronique, les services environnementaux, ... sont plus développés.
Source : eur-lex

PARTICIPEZ A L'ELABORATION DES POLITIQUES EUROPEENNES !

Fiscalité : taux réduits de TVA
Donnez votre avis sur les taux réduits de TVA en UE afin d’alimenter la réflexion européenne visant à réexaminer le système actuel !
Date de clôture : 12 mai 2008
 
Société de l’information : identification par radiofréquence (RFID)
Donnez votre avis (en anglais) sur l'application des principes relatifs à la protection de la vie privée et à la sécurité des informations dans le cadre des applications exploitant l'identification par radiofréquence (RFID) !
Date de clôture : 25 avril 2008
 

Faites-nous part de vos difficultés liées au marché intérieur ou à la réglementation européenne!
Apportez vos témoignages à "Entreprise Europe" qui transmettra vos informations à la Commission européenne !

Chiffres et statistiques de l’UE

Les dépenses de R&D de l'UE27 stables à 1,84% du PIB en 2006
Eurostat, l’Office statistique des Communautés européennes, publie l’édition 2008 de Science, technologie et innovation en Europe. Cette publication couvre un large éventail d’indicateurs qui portent sur les dépenses de R&D, le personnel de R&D, les brevets, le capital-risque, le commerce extérieur des produits de haute technologie et incluent d’autres indicateurs relatifs aux secteurs économiques de haute technologie et à forte intensité de connaissance. 
Pour en savoir plus, communiqué en FR ou étude complète en EN
 

Recherches de partenaires FP7

Le prochain appel à proposition de recherche pour les PME se termine le 11 avril. Plusieurs consortia recherchent des PME partenaires :
Black Box : projet de nouveau système d’enregistrement vidéo pour la sécurité ou les parcs d’attraction ;
Partenaires recherchés : faculté de droit, brigade de police ou de pompiers, parc thématiques, entreprise de bâtiment…
Nevawind : nouveau système d’axe vertical pour la production d’énergie éolienne ;
Partenaires recherchés : fabricants de générateurs ou de produits d’énergie renouvelable, distributeurs ou installateurs d’éoliennes.
Nespola : développement de nouveaux panneaux solaires ;
Partenaires recherchés : groupe de recherche en architecture ou génie civil, ingénierie de stockage de chaleur, expert en matériaux adhésifs.
Projet de développement de solutions pour améliorer le travail quotidien du personnel des services hospitaliers,
Partenaires recherchés : prestataires de technologie en ergonomie, hôpitaux.
 

Résultats de projets européens

Le projet européen TRIBO a permis la mise au point d'un nouveau processus de synthèse par thermodiffusion des revêtements nanostructurés destinés aux matériaux haute performance utilisés dans les joints de friction. Le principal résultat du projet est la mise au point d'une nouvelle architecture de revêtement multicouches anti-usure à base de disulfure de molybdène (MoS2) alternant avec des matériaux de renforcement.
Le projet européen POPWOOD a donné des informations innovantes sur l'exploitation des propriétés fibreuses et ligneuses du peuplier. Les arbres âgés de quelques années seulement peuvent être utilisés en tant que matières premières pour la production de pâte à papier, ce qui résulte en des opportunités économiques considérables.
 

+ d'infos

Energie : CIP – Energie Intelligente Europe
Le CIP finance cette année des projets de promotion des énergies renouvelables (éducation, échanges, bonnes pratiques..).
Appel en cours - date de clôture : 26 juin 2008
 
Eco-Innovation : CIP
Le CIP finance cette année des projets de diffusion, c’est-à-dire existants mais à développer à l’échelle européenne, concernant le recyclage des matériaux, la construction, l’agroalimentaire, le management environnemental…
L’appel sortira le 21 avril 2008 – infoday à Bruxelles  le 8 mai 2008
+ d’infos

Accompagnement financier des entreprises à l’international 
OSEO met à la disposition des entreprises qui souhaitent se développer à l’international une gamme d’outils financiers qui augmente les chances de succès :
> recherche de partenaires internationaux pour faciliter les projets de R et D et la participation à des programmes internationaux européens ou Euréka
> développement de projets d’innovation à dimension internationale
> garantie du développement à l’international : garantie de prêts et d’engagements par signature (lignes de cautions sur marchés export)
> prospection de marchés  ou implantation à l’étranger
> cofinancement
 
Selon les cas, le financement peut prendre la forme de subventions, d’avances remboursables en cas de succès ou de prêts
 
Contactez-nous !

Le marquage CE : fiches pratiques
la CRCI de Basse-Normandie a rédigé 11 fiches pratiques pour mieux comprendre le marquage CE et le processus de normalisation des produits industriels.

Emballages et déchets d'emballages : Guide pratique
La CRCI de Basse-Normandie a mis à jour le Guide sur la réglementation en matière d'emballages et de déchets d'emballages rédigé en 2003.

Améliorer votre performance environnementale et économique : Guide EMAS
Demandez le guide EMASeasy, pour permettre à votre PME de mettre en place un système de gestion environnemental simplifié.
 

Pour vos remarques, suggestions, n'hésitez pas à nous contacter.